Le rôle des OING dans la lutte contre l’homophobie en Francophonie
Avocats sans Frontières France est une Organisation Internationale Non Gouvernementale, qui a obtenu un statut consultatif auprès de plusieurs Institutions Internationales dont l’Organisation Internationale de la Francophonie; et j’ai été élu, en qualité de Président d’ASFF, à la Présidence des OING Paix, Démocratie et Droits de l’Homme de l’OIF.
Avec ASF France nous avons, depuis 20 ans, assuré, principalement devant des instances judiciaires, la défense de personnes dont les droits fondamentaux étaient menacés et qui n’avaient pas à leur côté de défenseurs indépendants et libres; du Rwanda au Kosovo, du Nigeria en Colombie ou au Cambodge nous nous sommes attachés à défendre des êtres humains, accusés ou victimes, pour permettre la tenue de procès équitables et faire barrage à l’injustice, à l’usage de la torture ou à l’application de la peine de mort.
Nous avons mis en place un Réseau ASF regroupant une vingtaine d’associations indépendantes qui oeuvrent sur les continents Africain, Américain, Asiatique et Européen.
C’est dans ce cadre que nous avons été confrontés à de nombreuses reprises à l’hostilité à l’égard des homosexuels, notamment à l’occasion des activités que nous avons menées au Cameroun, en faveur de détenus victimes de mauvais traitements.
Cette réalité nous a conduit à engager des démarches spécifiques en leur faveur, tant par des actions de défense que de plaidoyer en collaboration avec des associations locales; et nous avons dès lors apporté une attention toute particulière à ces situations où des êtres humains, la plupart du temps isolés, sont victimes de cruelles discriminations en raison de leur appartenance sexuelle, car nous avons toujours présent à l’esprit notre vocation première qui est d’apporter aux plus faibles la protection du droit.
C’est pourquoi nous avons répondu avec enthousiasme à votre invitation, autant pour vous faire part de nos expériences et analyses que pour vous dire notre disponibilité, avec l’ensemble des ONG Francophones, pour, dans notre champ de compétence, vous apporter notre savoir faire de praticiens de la justice et du droit.
2- Pourquoi l’homophobie?
Les difficultés profondes et les obstacles que nous avons rencontrés nous ont conduits à tenter de comprendre les contextes dans lesquels s’est construite et développée l’homophobie.
Toutes les grandes civilisations antiques, Égyptiens, Étrusques, Perses, Celtes, Grecs et Romains ignoraient l’opposition homosexualité/hétérosexualité; ces sociétés portaient toutefois un regard sévère sur ceux d’entr’eux qui dérogeaient à la norme identitaire et hétérosexuelle, les contraignant à de rares exceptions près, à la clandestinité; le terme d’homosexuel n’apparaissant, quant à lui, qu’au milieu du XIXème siècle.
Avec l’évolution inéluctable des sociétés modernes vers la liberté et une communication toujours plus large qui rompt l’isolement, ceux d’entre nous que le sort avait rendu assujettis ou marginaux revendiquent le droit à une existence pleine et entière et trouvent dans le principe d’égalité la justification de leur exigence, que ce soit au niveau des peuples comme des individus; avec la fin de la colonisation et l’affirmation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la condamnation du racisme avec le rejet de l’apartheid, l’émancipation des femmes et aujourd’hui le droit à la différence sexuelle.
Cette sortie de l’ombre où étaient cantonnés femmes, minorités visibles et homosexuels constitue une véritable révolution anthropologique.
Tout naturellement celle-ci engendre des résistances et des situations conflictuelles qui ont connu selon les catégories concernées des formes et des sorts différents.
A ce jour les femmes ont obtenu, au plan juridique, largement gain de cause; des textes internationaux spécifiques sont venus consacrer leur place d’égales dans la société humaine, avec au premier plan la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à leur égard du 18 décembre 1979; il leur reste, et le chemin est encore long, à conquérir l’effectivité de leurs droits; elles avancent, portées par le nombre et les nécessités économiques.
Il en va différemment pour les LGBTI qui continuent à subir majoritairement l’opprobre, l’exclusion, jusqu’à parfois la persécution.
Mais pourquoi la question du genre suscite t-elle de tels remous tant au niveau des individus qu’au plan collectif?
Parce qu’elle est, sans doute, la question anthropologique majeure.
Celle de l’identité et de l’appartenance de chacun d’entre nous et donc son point de départ, son fondement; le signe distinctif premier de tout être humain; son brouillage est dès lors source de troubles profonds.
Avec le passage naturel et obligé de l’appartenance à l’activité sexuelle.
Un sujet qui lie l’objet et l’acteur du désir, le sexe et l’activité sexuelle; qui mêle les aspects les plus secrets, les plus intimes et les plus puissants de notre être au besoin le plus fondamental de l’espèce humaine, sa reproduction.
Cette question là est donc en permanence au cœur des enjeux de pouvoir au sein d’une société; autant dans la sphère privée, entre entre hommes et femmes, que dans la sphère publique.
C’est la raison pour laquelle ceux qui prétendent au pouvoir et ceux qui veulent le conserver y ont trouvé un formidable outil de manipulation pour fédérer autour d’eux nombre de leurs concitoyens.
Il est par conséquent significatif que l’homophobie agressive soit le propre de régimes autocratiques, comme l’a confirmé tout récemment la campagne lancée en Tchétchénie contre les homosexuels.
Elle se manifeste à travers l’ethno nationalisme, figure éternelle de la démagogie: « il n’y a pas d’homosexuels chez nous » répètent en cœur Ahmadinejad, Kazyrov, ou Mugabe pour qui l’homosexualité serait le dernier avatar de l’Occident pour pervertir et asservir les peuples dont ils s’érigent en protecteur contre ce terrible danger.
Dans cette démarche ils rencontrent religions monothéistes et cultures « ancestrales »ou « traditionnelles » pour créer une véritable synergie entre pouvoir politique, croyants et instances religieuses; ceci sur toile de fonds d’un rejet profond par de larges parties des populations de l’Occident, de ses valeurs et de ses modes de vie; soit d’un monde qui les a asservis, humiliés et qui aujoud´hui prône des principes qu’il n’a jamais observés à leur égard; et sur la crainte tant des pouvoirs en place que de ces religions d’une modernité source de perte d’influence et de contestation comme l’a démontré l’histoire de l’ Occident, avec comme cheval de Troie la liberté.
3- Egalité- Légalité.
Face à ces dangers l’égalité est bien le principe-valeur fondateur de la nouvelle humanité, celle où tous les êtres humains jouiront des mêmes droits.
Du triptyque Français de 1789, liberté, égalité, fraternité c’est incontestablement lui qui est véritablement révolutionnaire.
D’abord parce qu’il va à l’encontre de sociétés qui de tous temps et en tous lieux ont construit des systèmes hiérarchisés avec des castes dominantes et renverse donc un ordre multiséculaire.
Ensuite parce que les grandes religions sont fondées sur une inégalité ontologique entre Dieu et les hommes.
Enfin parce que notre vécu quotidien, personnel et social, nous enseigne que nous ne sommes pas tous égaux.
Et c’est l’apport fondamental du siècle des Lumières et de la Révolution Française que d’avoir proclamé l’égalité en droit reprise et élargie en 1945 par la DUDH qui parle d’égalité en dignité et en droit.
Et c’est encore et toujours le principe d’égalité qui sous-tend les traités internationaux.
En effet, accorder des droits particuliers à des êtres humains, ou à certains de leurs groupes, ou en retirer à d’autres, autrement dit rompre le principe d’égalité, ouvre toutes grandes les portes de la violence, de l’exploitation, de l’injustice, jusqu’aux pires crimes contre l’humanité.
La quasi totalité des Etats de la planète sont membres de l’Organisation des Nations Unies (193 sur 197) et ont donc accepté la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) dont l’article premier affirme:
» Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
Depuis le 10 décembre 1948, date de l’adoption de la DUDH, des textes internationaux et régionaux sont venus rappeler et conforter cette proclamation:
- Le Pacte des droits civils et politiques de 1965 et celui concernant les droits économiques, sociaux et culturels de 1966 qui imposent tour à tour:
- -L’obligation pour les Etats de promouvoir le respect universel et effectifs des droits et libertés des hommes »
- -Et « la reconnaissance du respect de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables ».
- La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui stipule: « Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion publique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».
- La Convention Interaméricaine des Droits de l’Homme qui proclame les droits fondamentaux « Sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l‘origine nationale ou sociale, la situation économique , la naissance ou toute autre condition sociale. »
- Rappelons ici que sur ce continent la Déclaration d’indépendance des États Unis rédige par Thomas Jefferson en 1786 proclamait le principe d’égalité entre les hommes.
– La Charte Européenne des Doits Fondamentaux: » Toutes les personnes sont égales en droit ».
- En Francophonie, la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, rappelle dans son préambule « l’attachement de la Francophonie à la DUDH et aux Chartes Régionales »
La vague d’homophobie qui sévit actuellement a conduit le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, en septembre 2016, à voter une résolution ainsi rédigée: « Déplore vivement les actes de violence et de discrimination commis, dans toutes les régions du monde, contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre; décide de nommer, pour une période de 3 ans, un expert Indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, qui aura pour mandat d’évaluer la mise en oeuvre des instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme en ce qui concerne les moyens de surmonter la violence et la discrimination envers des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et de recenser les meilleures pratiques et les lacunes. »
Courant novembre 2016 est intervenue la nomination au poste d’expert indépendant M. Vitit Muntarbhorn en charge de ces questions.
En conclusion de ces deux chapitres nous pouvons affirmer péremptoirement que la légalité de la société des hommes, c’est bien l’égalité et que par conséquent toute discrimination entre les êtres humains, notamment sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre est prohibée; mais que dans la réalité les discriminations envers les LGBTI perdurent et, pire encore, s’accroissent.
4- Nos expériences.
C’est en tant que membres d’Avocats sans Frontieres qu’à la demande d’avocats et d’associations Camerounais nous avons été amenés à défendre des personnes poursuivies en justice en raison de leur homosexualité – réelle ou supposée.
C’est au nom de ces principes et droits universels que sont le respect de la dignité de tout être humain, l’égalité des citoyens devant la loi, la prohibition de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, du respect des standards du procès équitable, que nous avons défendu, avec des ONG Camerounaises et ASF Suisse des hommes poursuivis en raison de leur appartenance sexuelle, soit pour des délits imaginaires, soit en raison de leurs relations avec une personne du même sexe.
Nous avons, aux côtés d’Avocats Camerounais, pris leur défense devant des juridictions pénales avec des succès divers; récemment, en décembre 2016, ASF Suisse a participé à la défense de 11 personnes poursuivies pour homosexualité car elles avaient assisté à la projection d’un film mettant en scène des homosexuels; après une mobilisation diplomatique et notre présence elles ont été acquittées.
Nous nous sommes également constitués partie civile pour la famille d’Eric Lembembe, militant camerounais des Droits de l’Homme assassiné en juillet 2013 dans des conditions atroces et à ce jour encore non élucidées, comme pour adresser un avertissement à la communauté homosexuelle et à ses défenseurs.
Avec l’ OING REDHAC et sa Présidente Camerounaise, Me Alice Nkom, ainsi que sa Directrice, Me Maximilienne Ngo Mbe nous avons également organisé des ateliers et des tables rondes sur la défense des LGBTI, avec le soutien de médias locaux.
La situation dans ce pays est aussi préoccupante qu’exemplaire; préoccupante car les agressions et les poursuites contre les homosexuels se multiplient; et les ONG Camerounaises, sans moyens suffisants, ne peuvent plus faire face; exemplaire de l’inanité du projet homophobe, fondé sur la nécessité de se protéger contre une perversité venue de l’ Occident, alors même que le texte du code pénal réprimant l’homosexualité est purement et simplement issu de l’époque de la colonisation Française! Et vient encore d’être repris dans le nouveau code pénal édicté en 2016.
Plus généralement, dans le contexte du débat sur l’homosexualité en Afrique, un discours récurrent consiste à soutenir que l’homosexualité relèverait d’une sexualité « occidentale » étrangère au continent africain et qu’il s’agirait d’une importation de l’époque coloniale. « De nombreux leaders africains entretiennent l’idée que l’homosexualité est l’émanation de l’influence des colons. C’est une manière de s’inscrire politiquement contre la domination occidentale et de réaffirmer des valeurs que l’on dit africaines », écrit Charles Gueboguo un sociologue camerounais auteur de plusieurs ouvrages sur ce thème et chercheur à l’université du Michigan. Aucune explication n’est cependant proposée pour exposer de quelle manière et quand précisément l’homosexualité aurait été imposée à l’Afrique .
Auparavant, l’Afrique n’aurait selon eux jamais connu de rapports entre personnes de même sexe. Un ancien ministre nigérian des affaires étrangères Ojo Maduekwe a d’ailleurs déclaré devant les Nations Unies qu’il n’y avait aucun homosexuel au Nigeria. Or, une approche historique et sociologique permet de révéler l’incohérence des arguments avancés par les tenants de la répression de l’homosexualité. En réalité, de nombreuses études et divers auteurs ont démontré que les relations homosexuelles existent depuis longtemps en Afrique subsaharienne comme partout ailleurs dans le monde.
Plusieurs auteurs, principalement Africains, ont également révélé que l’héritage occidental tenait davantage à l’homophobie qu’à l’homosexualité. « Contrairement aux idées reçues, ce que la colonisation occidentale a apporté, c’est l’homophobie et non l’homosexualité, qui faisait partie des pratiques sociales existantes » explique Basile Ndjio, maître de conférence au sein de l’université de Douala au Cameroun et spécialiste des questions de discrimination . « En réalité, l’homophobie s’est institutionnalisée via les systèmes légaux importés en Afrique par les colons chrétiens » confirme Charles Gueboguo, un sociologue camerounais. «L’administration coloniale n’a fait qu’étendre par des lois contre la sodomie la vision moraliste de l’Église, qui considérait les relations entre personnes de même sexe comme une expression du primitivisme culturel et a encouragé les Africains à passer à une sexualité dite “moderne”, c’est-à-dire purement hétérosexuelle » (Basile Ndjio). En effet, les lois criminalisant l’homosexualité ont été dictées par les puissances coloniales au nom de la morale chrétienne qui prédominait à l’époque sur le continent européen.
La France a ainsi imposé des lois contre la sodomie dans ses colonies, notamment au Cameroun. L’Ouganda a également hérité de la législation coloniale britannique et de plusieurs articles de son Code Péal qui répriment par des peines de prison les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Or, selon le juriste camerounais Hugo Moudki Jombwe, l’Afrique peut faire l’économie des erreurs passées commises par les Etats occidentaux. « L’Afrique n’a pas besoin d’attendre d’avoir réprimé l’homosexualité aussi longtemps que l’ont fait les autres pour se rendre compte de l’injustice d’une telle position ».
Mais retenons, concernant le continent Africain, que ses plus éminents penseurs et dirigeants ont combattu et combattent les discriminations contre les homosexuels, avec, au premier plan, Nelson Mandela mais encore, pour ne citer qu’eux, Desmond Tutu ou Kofi Annan; rappelons qu’en 1996 Nelson Mandela fera de l’Afrique du Sud le premier Etat au monde à inscrire dans sa Constitution le principe de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Dès sa sortie de prison, l’ancien président sud-africain et lauréat du Prix Nobel de la Paix a déclaré que « plus jamais » aucune minorité ne souffrirait de discrimination ou de persécutions en Afrique du Sud. Il a donc fait en sorte que la Constitution Sud-Africaine protège l’orientation sexuelle .
Avec Médecins du Monde, nous avons contribué à la défense de migrants homosexuels Syriens réfugiés en Grèce et menacés de refoulement en Turquie en application de l’accord passé entre ce pays et l’Union Européenne.
Nous travaillons actuellement sur la situation des homosexuels en Tchétchénie afin de voir comment, au plan juridique, faire obstacle à l’entreprise criminelle menée contre la communauté homosexuelle.
-Avec l’Ecole des Droits de l’Homme, fondée en France en 2006, nous avons comme objectif d’amener les enfants, dès l’âge de 5 ans, à découvrir et s’approprier les droits et valeurs qui fondent nos sociétés.
Un projet « qui suis-je, qui es-tu, qui sommes-nous? » a été imaginé et conçu.
Il a été mis en oeuvre dans deux établissements dont les élèves sont d’origine sociale très différentes, l’un dans un quartier bourgeois, l’autre populaire.
Il s’agissait de mobiliser des lycéens pour qu’ils mettent en place dans leur établissement des actions concrètes de lutte contre l’homophobie.
Dans les deux lycées ont été réalisés des expositions, flash mob, conférences-débats qui ont permis à de nombreux lycéens de prendre conscience des stéréotypes et préjugés qui conduisent à des comportements vexatoires et humiliants à l’égard de ceux qui ont une orientation sexuelle différente.
Un autre exemple avec un projet intitulé « Total respect » mis en place avec un Conseil Régional des Jeunes dans lequel nous avons construit avec les élèves de 8 lycées de la Région Occitanie une charte de bonnes pratiques contre toutes les discriminations.
Nous avons également accompagné des actions de déconstructions des préjugés et stéréotypes à l’origine de toutes les discriminations. En fonction des contextes et à la demande des équipes éducatives, des actions particulières ont été menées sur des discriminations spécifiques dont l’homophobie, ses causes et ses conséquences.
Des projets de lutte contre le harcèlement homophobe menées par les jeunes pour les jeunes ont été réalisés avec une démarche originale en 3 phases: une matinée de formation et d’échanges sur la question avec 3 classes: 1 petit film réalisé soit par le Défenseur des Droits, soit par des élèves et montrant des jeunes homosexuels confrontés à des situations diverses: difficultés existentielles, harcèlement, rejet, problèmes psychologiques etc…
Après la projection de ce film, un travail en groupe est organisé pour permettre des échanges avec une expression libre sur les situations rencontrées qui provoquent une prise de conscience des préjugés et de leur inanité.
A la suite de ces remontées d’information, interviennent des juristes et sociologues de l’EDDH, des représentants d’un Défenseur des droits et des acteurs d’association de lutte contre l’homophobie.
Ensuite nous préparons des actions de sensibilisation dans leur établissement.
Enfin les jeunes animent les actions qu’ils ont conçues, sous notre supervision.
Élèves et équipes éducatives se sont mobilisés sur ces actions.
Nos évaluations tant sur le terrain qu’à court et moyen terme sont très positives, tant de la part des élèves que des enseignants et des associations de lutte contre l’homophobie.
Il s’agit là de quelques exemples qui sont multipliés par les nombreuses associations qui oeuvrent dans l’espace Francophone.
Hors l’espace Européen et Nord Américain elles rencontrent de grandes difficultés qui entravent leur démarche et les empêchent de venir en aide aux LGBTI.
En conclusion,
L’homophobie est un fléau universel, particulièrement virulent en Francophonie et sur le continent Africain.
Ceux qui le combattent sont trop souvent isolés, marginalisés.
Nous, membres de la société civile, en appelons aux Etats pour qu’ils fassent de la lutte contre les discriminations tenant au genre et à l’appartenance sexuelle un pré-requis dans leurs relations internationales.
Nous réaffirmons le principe de l’égalité en droits des LGBTI, l’obligation absolue de le respecter au nom de la légalité universelle qui se confond ici avec le principe d’humanité.
Nous remercions tout particulièrement le Québec et l’Etat du Canada d’être à l’avant garde de ce combat.
Nous lui suggérons ainsi qu’aux Etats Democratiques de porter devant l’Assemblée Générale des Nations Unies la demande de création d’une agence spécialisée dans la lutte contre les discriminations à l’égard des LGBTI.
Nous demandons aux Etats Democratiques de se liguer pour aboutir à la dépénalisation de l’homosexualité.
Nous lançons un appel à la solidarité internationale à l’égard des défenseurs des Droits Humains et de leurs organisations qui prennent en charge, souvent au péril de leur liberté et parfois de leur vie, le combat pour la défense des droits des LGBTI.
Ces progrès ne pourront être obtenus que par une forte mobilisation des Etats Démocratiques et de la société civile; ce serait l’honneur de la Francophonie et de son Organisation que d’être à la pointe de ce combat.
François Cantier
Avocat
Président d’Avocats Sans Frontières France
Président de l’Ecole des Droits de l’Homme
Président des OING Paix, Démocratie et Droits de l’Homme de la Francophonie
