Vladimir Poutine a décidé de faire la guerre à l’Ukraine; car tel est son bon plaisir.
Aucune raison solide ou simplement plausible n’est avancée; une avalanche de mensonges puérils et stupides en tient lieu.
Enivré par sa toute puissance puisque c’est sans coup férir qu’il vogue depuis 22 ans d’écrasantes victoires (Tchétchénie en 2000) en conquêtes: la Georgie en 2008, avec la prise des régions d’Ossétie et d’Abkhazie, l’invasion et l’annexion de la Crimée avec la manipulation des séparatistes du Dombass.
S’y ajoutent l’épopée sanglante et victorieuse auprès de Bachar el Assad et enfin ses interventions militaires aux côtés des gouvernements de la République Centrafricaine et du Mali.
Il poursuit ses objectifs en utilisant systématiquement la violence devant un parterre de grandes nations, notamment occidentales, pour lesquelles il n’a jamais été question de mourir pour Grosni, Alep ou la Crimée; ainsi il considère se couvrir de gloire en reconstituant l’empire Russe et soviétique et en accroissant l’influence de son pays dans le monde.
Avec la guerre contre l’Ukraine il a franchi un cap.
Aujourd’hui c’est un pays de 600.000 km2, peuplé de plus de 40 millions d’habitants qu’il a décidé de conquérir.
Pour quelles raisons ?
Au delà de la reconstitution d’un empire perdu c’est de sa perpétuation au pouvoir qu’il s’agit.
Son principal ennemi réside dans les principes et valeurs démocratiques.
Il ne peut donc supporter l’idée qu’un tel régime s’installe dans un pays frontalier, riche et peuplé de populations si proches des siennes à l’histoire mêlée.
C’est pourquoi par suprême cynisme il qualifie les démocrates Ukrainiens de nazis, les désignant ainsi comme le mal absolu qu’ils sont effectivement pour lui !
Vladimir Poutine dispose de la force; celle de son l’armée et de l’appareil répressif mis en place en plus de 20 ans de règne.
Que lui opposer?
Bien sûr une aide massive à l’armée Ukrainienne et aux populations accompagnée de lourdes sanctions économiques et financières comme déjà organisé.
Mais franchissons un pas supplémentaire en mettant en branle de manière systématique et déterminée les instruments juridiques et judiciaires dont nous disposons.
La Russie est membre des institutions dont s’est dotée depuis 1945 la communauté internationale : depuis les Nations Unies et son Conseil des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe et sa Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Cour Internationale de Justice.
Si elle n’est pas membre de la Cour Pénale Internationale, l’Ukraine, sans être elle même signataire du traité de Rome, a accepté depuis 2013 sa compétence sur les crimes commis sur son territoire; sans évoquer davantage toute une série d’organisations techniques dont notamment l’OMC.
Depuis la Conférence de la Paix de Paris de 1919 l’interdiction du recours à la guerre dans les relations internationales est un principe universellement reconnu, définitivement consacré par le Traité de Rome constitutif de la Cour Pénale Internationale qui retient le crime d’agression comme l’une des offenses majeures contre l’humanité.
Plusieurs de ces institutions sont d’ores et déjà saisies de l’agression Russe et des crimes commis par son armée. La Cour Internationale de Justice et la Cour Pénale Internationale notamment ont d’ores et déjà déclenché procédures et enquêtes.
La Justice Ukrainienne et son Parquet Général lancent également des investigations sur les crimes commis sur son sol. S’agissant de crimes de guerre, la compétence universelle permettra de poursuivre les auteurs de tels crimes qui auraient trouvé refuge dans un pays tiers.
Ces poursuites concerneront non seulement celui qui a décidé la guerre et dirige les forces armées, M. Poutine, mais aussi les civils et militaires qui exercent des responsabilités dans la commission de ces actes et font partie de la chaine de commandement.
Les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces poursuites sont immenses.
C’est pourquoi les professionnels du droit et des volontaires d’ONG petites ou grandes ayant des compétences dans les domaines du droit international humanitaire et du droit pénal international doivent se mobiliser afin d’y faire face.
Avec le mouvement Avocats sans Frontières nous avons acquis l’expérience de ces procédures et comptons dans nos rangs des dizaines de professionnels qu’il s’agit aujourd’hui de solliciter et d’organiser afin qu’ils se mettent au travail en collaboration directe avec leurs confrères Ukrainiens et les organisations de défense de droits humains nationales et internationales.
Il est impératif et urgent d’identifier les crimes commis et de les instruire le plus minutieusement possible. D’expérience nous savons qu’il est extrêmement difficile lorsque l’on juge, par hypothèse des années après, des criminels, de rapporter la preuve précise des crimes et de l’implication de ceux qui en sont responsables.
L’extraordinaire progrès économique qu’a connu notre planète grâce à la mondialisation des échanges n’a pu se réaliser qu’à travers l’édition et le respect de règles qui excluent le recours à la violence et à la guerre et constituent au plan international un « état de droit ».
Les grandes firmes juridiques d’audit et d’Avocats y jouent un rôle essentiel en élaborant les contrats qui concrétisent et organisent ces relations; elles ont le devoir de participer au combat contre l’agresseur au titre de l’indispensable protection de nos démocraties dont elles sont issues et de l’éthique qu’elles revendiquent.
Ainsi seront entravés les plans mortifères du satrape de Moscou et édifiés les murs de la prison que lui et ses complices ne manqueront pas de rejoindre à l’avenir.
François Cantier – Avocat
Président d’honneur d’Avocats sans Frontières France
Président de l’École des Droits de l’Homme
